Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur activ'Cite est mentionné
2021-10-142021-09 marche reserve / entretien des espaces verts (Ville de bully les mines)
marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées (Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la Loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. C e marché sera lancé en Procédure Adaptée comme le permet le régime dérogatoire dont bénéficie les marchés spécifiques d'insertion (Articles L 2123-1 2° et R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:3IDactiv'Citegroupement conjoint esat de la gohelle /...