2021-09 marche reserve / entretien des espaces verts

Ville de bully les mines

marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées (Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la Loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. C e marché sera lancé en Procédure Adaptée comme le permet le régime dérogatoire dont bénéficie les marchés spécifiques d'insertion (Articles L 2123-1 2° et R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3ID
• activ'Cite
• groupement conjoint esat de la gohelle / Activ'Cite / 3 ID

Qui ?

• Ville de bully les mines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2021-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de bully les mines
Adresse postale: hôtel de Ville 62 Rue François BRASME
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.bullylesmines.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.dewalle@mairiebully.fr 📧
Téléphone: +33 0321449292 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7sOQ11YZjz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-531389
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les plis sur support " papier " ne seront pas acceptés et renvoyés à leur auteur.en cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à : support@achatpublic.com (tel : 0 892 23 21 20)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tonte, taille, ramassage des feuilles, traitement au sol, entretien du parc, etc... (voir détails dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R 2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères suivants :Critères de jugement des offres 1. Descriptif de la démarche d'insertion : 20 %2. Prix : 80 % Le total des totaux pondérés donne la note définitive. Celui dont l'offre obtient la note pondérée la plus importante est classé premier

Source: OJS 2021/S 203-531389 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché réservé aux opérateurs employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées (Article L 2113-13) comme l'autorise l'article 141 de la Loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 262 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633475
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-531389
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le jugement des propositions a été effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R 2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères suivants :Critères de jugement des offres 1. Descriptif de la démarche d'insertion : 20 %2. Prix : 80 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tonte, taille, ramassage des feuilles, traitement au sol, entretien du parc, etc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: groupement conjoint esat de la gohelle / Activ'Cite / 3 ID
Adresse postale: esat La Vie Active 4 rue Marcel Rémi
Commune postale: Hersin Coupigny
Code postal: 62530
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://Fr.kompass.com/c/la-vie-active 🌏
Nom: activ'Cite
Adresse postale: 1 rue Aimé Dubost
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Adresse Internet: http://Societe.com/societe/societe/activ-cites 🌏
Nom: 3id
Adresse postale: 91 ter avenue Jean Jaurès
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Adresse Internet: http://Association3id.com 🌏
Valeur totale du marché: 262 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 240-633475 (2021-12-07)

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