2014-07-08assistance technique des sites web de l Assemblée nationale (accord-cadre 2014an-13) (Assemblée nationale)
le présent accord-cadre et les marchés pris sur son fondement - ci-après dénommés marchés " subséquents " - ont pour objet l'assistance technique des sites Web de l Assemblée nationale tels que définis dans le cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.
le périmètre précis et les termes généraux applicables à l'ensemble des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont définis dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Les documents de la consultation établis …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Actimage consultingNovactiveSWORD