Prestations de fourniture d'un service de gestion de contenus web sous la technologie ez publish: accord-cadre 2018an-36

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de gestion des contenus Web sous la technologie ez Publish. Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Elles seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actimage consulting

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-14	Avis de marché
2020-05-07	Informations complémentaires
2020-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 2018AN-36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176681
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée-Nationale — 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. 1.1 cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.

1.2 modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de trente jours. 1.3 forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement, un mandataire devra être désigné. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe une au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché dans la limite des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois derniers exercices. Déclaration indiquant les ressources techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature, notamment la description de son réseau fédérateur. Attestation de respect de la norme ISO 9001 version 2015 ou toute autre preuve de mesures équivalentes concernant la garantie de la qualité. Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Attestation sur l'honneur du candidat indiquant que les serveurs qu'il destine à l'exécution des prestations du présent accord-cadre sont situés physiquement sur le territoire de l'union européenne (cf. CCP Ssez021).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 074-176681 (2020-04-14)

Informations complémentaires (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de gestion des contenus web sous la technologie EZ Publish. Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Elles seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'édition de pages web 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217965
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176681
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2020/S 091-217965 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de gestion des contenus Web sous la technologie ez Publish.

Valeur totale du marché: 299 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430461
Numéro JO-S: 178

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: adéquation de l'offre aux besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: qualité technique des solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.1.: qualité des technologies proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.2.: facilité à faire évoluer en performance un écosystème
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.3.: niveau de disponibilité des environnements
Sous-critère 1.2.: processus de mise en service d'un nouvel écosystème
Sous-critère 2: qualité des services d'exploitation
Sous-critère 2.1.: qualité de l'organisation technique et humaine
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2.: processus de mise en œuvre d'un nouvel écosystème
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Actimage consulting
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 299 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article. L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 178-430461 (2020-09-09)

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