Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Accord cadre pluri-attributaires est mentionné
2013-04-26Acheminement et fourniture de gaz naturel (Syndicat départemental d'energie)
le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à dire :
- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
- les services associés,
- les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) …
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