Achats récents de services d'agences de détectives en France
2023-07-21prestations De Services D'Enquêtes Civile Pour Le Compte D'Action Logement Services (Action Logement Services)
le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les recherches concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales.Le marché est réservé à la profession d'enquêteur civile.L'activité de l'enquêteur civil est réglementée par le Code sécurité intérieure livre Vi - titre Ii.Cette activité est soumise à l'agrément par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de sécurité)
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2022-03-02Enquêteurs dans le cadre du recouvrement de créances et de la détection de fraudes (IN'LI)
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la désignation d'un enquêteur par lot, aux fins de réalisation d'une mission de collecte d'informations en vue de recouvrer les créances dues par les locataires ne procédant pas au paiement de leurs loyers, ainsi que la détection de fraudes, telles que la sous-location non autorisée.
les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
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