La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la désignation d'un enquêteur par lot, aux fins de réalisation d'une mission de collecte d'informations en vue de recouvrer les créances dues par les locataires ne procédant pas au paiement de leurs loyers, ainsi que la détection de fraudes, telles que la sous-location non autorisée.
les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Avis de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de détectives
Numéro de référence: 2021-Sm-0049
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la désignation d'un enquêteur par lot, aux fins de réalisation d'une mission...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la désignation d'un enquêteur par lot, aux fins de réalisation d'une mission de collecte d'informations en vue de recouvrer les créances dues par les locataires ne procédant pas au paiement de leurs loyers, ainsi que la détection de fraudes, telles que la sous-location non autorisée.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de détectives📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de détectives📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique