2011-03-02Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des parkings horodateurs et sous barrières à Morlaix (Ville de Morlaix)
Délégation de service public (articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).
La délégation a pour objet l’exploitation et la gestion du service public de stationnement de véhicules: parkings horodateurs et sous barrières, pour une durée de 8 ans, non reconductible.
Forme du contrat et rémunération: convention de délégation de service public de type "concession" en vertu de laquelle le concessionnaire assume un risque sur les coûts d’exploitation et sur les recettes …
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