2011-09-26Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain (Ville de Bolbec)
1°) Nature du contrat: délégation de service public de type affermage en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités, avec contribution financière de la collectivité.
Le futur délégataire pourra être intéressé à la qualité du service produit ainsi qu'à la sécurité du réseau par un système bonus/malus.
Les biens nécessaires à l'exploitation (matériels roulants, mobiliers, matériels ...) seront apportés par le délégataire à l'exception des installations, points d'arrêts et …
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2011-09-19Conduite d'operation de l'OPAH renouvellement urbain (Ville de Bolbec)
Opération d'animation d'une OPAH de renouvellement urbain, sur une durée de 5 ans comprenant principalement les missions suivantes: lutte contre l'insalubrité, restauration immobilière, ravalement incitatif et obligatoire des façades dans une nouveau périmètre de la Ville, assistance aux propriétaires occupants modestes et très modestes dans la rénovation de leur habitation, lutte contre la précarité énergétique locative et en propriété occupante.
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2011-02-04Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la maison de la famille et de l'enfance (Ville de Bolbec)
Délégation de service public par affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et de la loi no 93-122 du 29.1.1993, pour l'exploitation et la gestion d'une maison de la famille et de l'enfance comprenant un multi-accueil, un lieu d'accueil enfants parents (Laep), un point infos familles (Pif) et un relais d'assistantes maternelles (Ram). Activités gérées conformément aux contrats conclus entre la ville et ses différents partenaires dont la CAF. Bâtiment mis en service en 2006, d'env. …
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