Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la maison de la famille et de l'enfance

Ville de Bolbec

Délégation de service public par affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et de la loi no 93-122 du 29.1.1993, pour l'exploitation et la gestion d'une maison de la famille et de l'enfance comprenant un multi-accueil, un lieu d'accueil enfants parents (Laep), un point infos familles (Pif) et un relais d'assistantes maternelles (Ram). Activités gérées conformément aux contrats conclus entre la ville et ses différents partenaires dont la CAF. Bâtiment mis en service en 2006, d'env. 550 mètres carrés R+3 et 2 terrasses (170 m²).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leo Lagrange Picardie

Qui ?

• Ville de Bolbec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2011-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:

a) Multi-accueil: accueil des enfants de façon régulière et/ou occasionnelle et des familles: infos sur crèche, orientations...; élaboration, suivi du projet éducatif et pédagogique en collaboration avec le délégant; organisation de réunions d'infos destinées aux familles; fourniture et contrôle diététique des repas adaptés aux tout-petits et réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation; facturation et encaissement des participations familiales; conclusion contrat avec un médecin; proposition d'un réglement intérieur conforme à la politique petite enfance de la commune;B) Lieu d'accueil enfants parents: accueil des enfants et de leurs parents et animation d'activités parents enfants; développement de la sociabilisation des enfants;C) Point infos familles: accueil parents, enfants, jeunes et adultes, écoute de leurs besoins et réponses aux attentes puis orientation;D) Relais d'assistantes maternelles: accueil, animation et formation des professionnels de l'accueil à domicile, des enfants, des parents;e) Généralités: reprise et/ou recrutement, rémunération et gestion du personnel dans son ensemble: congés, formations...; nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil des enfants; contrôle de l'hygiène; mise en place d'outils de communication; entretien, maintenance, remplacement matériel et mobilier; entretien, maintenance du bâtiment, charges de fonctionnement: eau, gaz.En contrepartie, le délégataire recevra une rémunération comprenant les participations familiales suivant barèmes de la CAF, la prestation de service unique de la CAF et une participation de la Ville au titre du fonctionnement dont le montant forfaitaire sera proposé par les candidats et arrêté, après négociation, dans la future convention pour toute la durée du contrat. Il exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera substantiellement assurée par les résultats d'exploitation du service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 70045, square Général Leclerc
Code postal: 76210
Commune postale: Bolbec
Contact
Courrier électronique: francoise.boulingue@ville-bolbec.fr 📧
Téléphone: +33 232845149 📞
Fax: +33 232845147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042419
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure: après réception des candidatures, la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. le maire adressera ensuite, gratuitement, aux candidats retenus un dossier de consultation (règlement de consultation et cahier des charges). Les critères de sélection des offres seront exposés dans ce document. Les renseignements complémentaires sont fournis uniquement sur demande écrite (coordonnées du point de contact). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

B) Lieu d'accueil enfants parents: accueil des enfants et de leurs parents et animation d'activités parents enfants; développement de la sociabilisation des enfants;

C) Point infos familles: accueil parents, enfants, jeunes et adultes, écoute de leurs besoins et réponses aux attentes puis orientation;

D) Relais d'assistantes maternelles: accueil, animation et formation des professionnels de l'accueil à domicile, des enfants, des parents;

e) Généralités: reprise et/ou recrutement, rémunération et gestion du personnel dans son ensemble: congés, formations...; nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil des enfants; contrôle de l'hygiène; mise en place d'outils de communication; entretien, maintenance, remplacement matériel et mobilier; entretien, maintenance du bâtiment, charges de fonctionnement: eau, gaz.

En contrepartie, le délégataire recevra une rémunération comprenant les participations familiales suivant barèmes de la CAF, la prestation de service unique de la CAF et une participation de la Ville au titre du fonctionnement dont le montant forfaitaire sera proposé par les candidats et arrêté, après négociation, dans la future convention pour toute la durée du contrat. Il exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera substantiellement assurée par les résultats d'exploitation du service.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Jules Grévy, 76210 Bolbec, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats, de leurs motivations et références, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Modalités de remise des candidatures:le dossier de candidature devra être adressé par pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé au secrétariat de la direction générale. Il sera remis sous enveloppe cachetée portant la mention "appel à candidature pour DSP maison de la famille et de l'enfance" "Ne pas ouvrir avant la séance".

Situation économique et financière:

Le dossier sera constitué des documents suivants:

— lettre de candidature (DC1),

— note présentant les motivations du candidat,

— documentation de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, copie intégrale des statuts, composition des organes de direction, moyens humains et matériels généraux de la société, bilan, compte de résultat et chiffre d'affaires des trois derniers exercices, références pour des prestations similaires ainsi que tous les documents permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat),

— certificats et attestations relatifs aux obligations fiscales et sociales (DC7),

— attestations d'assurance en cours de validité,

— déclarations sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail (DC2),

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…

… de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),

… des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés), s'il en est redevable,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— note sur les méthodes et moyens que le candidat compte mettre à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

* Cas des groupements des candidats: en cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bolbec
Contact
Point de contact: Mme Boulingue Françoise, responsable service achats
Nom: Mairie de Bolbec
Adresse postale: square Général Leclerc, BP 70045
Point de contact: secrétariat de la direction générale

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 026-042419 (2011-02-04)

Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 269 830 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358966
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042419
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce no430, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Jules Grévy, 76210 Bolbec.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Leo Lagrange Picardie
Adresse postale: 24 rue Jean Jaurès
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2011/S 221-358966 (2011-11-14)

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