fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour les parcs automobile de la Commune et du C.C.A.S de Bolbec
Ville de Bolbec
fourniture de carburant pour la flotte automobile et les petits matériels pour le groupement de commande ainsi que la livraison de carburants pour le remplissage d'une cuve enterrée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-03 | Avis de marché |
| 2023-11-15 | Informations complémentaires |
| 2024-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 23039
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bolbec
Adresse postale: 9 Square Général Leclerc
Code postal: 76210
Commune postale: Bolbec
Contact
Adresse Internet: http://www.bolbec.fr 🌏
Courrier électronique: a.philoreau@bolbec.fr 📧
Téléphone: +33 232845125 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DnaZeyOQIr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DnaZeyOQIr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676612
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour les parcs automobiles de la commune et du CCAS de Bolbec
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques municipaux de la commune de bolbec
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Bolbec
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760114500014
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s de Bolbec
Numéro d'enregistrement national: 2676007810012
Adresse postale: 31, rue des Martyrs de la Résistance
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 235382323 📞
Courrier électronique: commande.publique@bolbec.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DnaZeyOQIr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juadm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 215-676612 (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 23039
Brève description:
fourniture de carburant pour la flotte automobile et les petits matériels pour le groupement de commande ainsi que la livraison de carburants pour le remplissage d'une cuve enterrée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bolbec
Adresse postale: 9 Square Général Leclerc
Code postal: 76210
Commune postale: Bolbec
Contact
Adresse Internet: http://www.bolbec.fr 🌏
Courrier électronique: a.philoreau@bolbec.fr 📧
Téléphone: +33 232845125 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DnaZeyOQIr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DnaZeyOQIr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676612
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclus avec un montant maximum annuel de 125 000,00 euro(s) (H.T.)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour les parcs automobiles de la commune et du CCAS de Bolbec
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot concerne l'approvisionnement en carburant pour l'ensemble du parc automobile pour la commune et le CCAS de Bolbec au moyen de cartes accréditives.En outre, des prestations de lavage et d'aspirateur devront être fournis
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
les prestations débuteront à compter de la date du retrait de la notification par le titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois. Ces reconductions se décomposent de la manière suivante : Du 1er/01/2025 au 31/12/2025, du 1er/01/2026 au 31/12/2026 et du 1er/01/2027 au 31/12/2027
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l'Accord-Cadre est conclus avec un montant maximum annuel de 125 000,00 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: livraison de carburants
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent accord cadre vise à assurer la livraison de carburant de type Super sans Plomb 95 en vrac nécessaire au fonctionnement du petit matériel (débroussailleuses, tailles haie...) pour le compte de la Commune de Bolbec
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclus avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) (H.T.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques municipaux de la commune de bolbec
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Bolbec
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760114500014
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s de Bolbec
Numéro d'enregistrement national: 2676007810012
Adresse postale: 31, rue des Martyrs de la Résistance
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 235382323 📞
Courrier électronique: commande.publique@bolbec.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DnaZeyOQIr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé et est publié : Français.En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.Le présent accord-cadre à bons de commande sera mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.La même entreprise peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.Les motifs d'interdiction de soumissionner sont visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas où les pièces demandées aux articles 12 et 14 du Règlement de Consultation (Rc) sont absentes ou incomplètes, l'acheteur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. De plus, si les capacités professionnelles, techniques et/ou financières sont insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent accord-cadre les candidats seront éliminés.Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 18 du Rc.Les modalités de remise des candidatures, des offres et échanges par voie dématérialisée sont précisées dans le Rc.Il s'agit d'un avis obligatoire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juadm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 215-676612 (2023-11-03)
Informations complémentaires (2023-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702530
Se réfère à l'avis: 2023/S 215-676612
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2023/S 223-702530 (2023-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702530
Se réfère à l'avis: 2023/S 215-676612
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2023/S 223-702530 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et services associes par cartes accreditives et livraison de carburant pour la commune et le ccas de bolbec
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants et services associes par cartes accreditives
Description du marché: Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Qualité du réseau des stations-services (nombre et proximité des installations, ouverture 24h/24 et 7j/7, accès aux véhicules de grand gabarit, diversité des carburants : 30 points - Produits et services proposés (fiabilité d'utilisation des cartes, garanties et sécurités attachées à l'utilisation des cartes accréditives, gestion des cartes- remplacement, suppression, bilan mensuel et annuel par véhicule, lavage et aspiration) : 60 points RC - Accord-cadre n°23039 7/11 - Délai de réception des cartes accréditives après commande : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Livraison de carburants
Description du marché: Livraison de carburants
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): - Qualité des carburants sur la base de fiches techniques indiquant la composition des produits : 30 pts - Dispositif proposé en cas d'urgence pour assurer une livraison minimale pour le fonctionnement du petit matériel : 20 pts - Délai de livraison et note méthodologique permettant d'apprécier les modes opératoires pour assurer une livraison en urgence : 30 pts - Présentation d'un exemple de facture pour en estimer la lisibilité : 20 pts
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commande commune et ccas de bolbec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Square du Général Leclerc
Code postal: 76110
Commune postale: Bolbec
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@bolbec.fr 📧
Téléphone: 0232845123 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Délai de validité des offres : 180 jours
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583503 📞
Source: OJS 2024/S 039-114393 (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et services associes par cartes accreditives et livraison de carburant pour la commune et le ccas de bolbec
Numéro de référence:
23039
Brève description:
Fourniture de carburants et services associés pour la flotte automobile de la Commune et du CCAS de Bolbec
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23039L01
Titre: Fourniture de carburants et services associes par cartes accreditives
Description du marché: Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Qualité du réseau des stations-services (nombre et proximité des installations, ouverture 24h/24 et 7j/7, accès aux véhicules de grand gabarit, diversité des carburants : 30 points - Produits et services proposés (fiabilité d'utilisation des cartes, garanties et sécurités attachées à l'utilisation des cartes accréditives, gestion des cartes- remplacement, suppression, bilan mensuel et annuel par véhicule, lavage et aspiration) : 60 points RC - Accord-cadre n°23039 7/11 - Délai de réception des cartes accréditives après commande : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
23039L02
Titre: Livraison de carburants
Description du marché: Livraison de carburants
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): - Qualité des carburants sur la base de fiches techniques indiquant la composition des produits : 30 pts - Dispositif proposé en cas d'urgence pour assurer une livraison minimale pour le fonctionnement du petit matériel : 20 pts - Délai de livraison et note méthodologique permettant d'apprécier les modes opératoires pour assurer une livraison en urgence : 30 pts - Présentation d'un exemple de facture pour en estimer la lisibilité : 20 pts
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commande commune et ccas de bolbec
Numéro d'enregistrement national:
21760114500014
Adresse postale: 9 Square du Général Leclerc
Code postal: 76110
Commune postale: Bolbec
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@bolbec.fr 📧
Téléphone: 0232845123 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Délai de validité des offres : 180 jours
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583503 📞
Source: OJS 2024/S 039-114393 (2024-02-22)
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