2022-08-02souscription de convention de participation pour la mise en place de couvertures complémentaires santé et prévoyance... (Ville de Bernay)
la présente consultation a pour objet la souscription de convention de participation pour la mise en place de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des agents de la Ville de Bernay et du CCAS. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er novembre 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2028. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après …
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