2012-07-16Délégation de service public pour la restauration collective municipale de la ville d'Arnouville (Ville Arnouville)
Appel à candidature - convention de délégation de service public passée en application des articles L1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Par délibération du 27.6.2012, la présente consultation a pou objet de déléguer par la voie concessive le service public de restauration collective municipale de la ville d'Arnouville.
— Date d'effet: 1.7.2013,
— Durée du contrat: 10 ans avec un terme fixé au dernier jour de l'année scolaire.
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