Délégation de service public pour la restauration collective municipale de la ville d'Arnouville

Ville Arnouville

Appel à candidature - convention de délégation de service public passée en application des articles L1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Par délibération du 27.6.2012, la présente consultation a pou objet de déléguer par la voie concessive le service public de restauration collective municipale de la ville d'Arnouville.
— Date d'effet: 1.7.2013,
— Durée du contrat: 10 ans avec un terme fixé au dernier jour de l'année scolaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Arnouville
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman
Code postal: 95400
Commune postale: Arnouville-lès-Gonesse
Contact
Courrier électronique: jlantoine@arnouville.org 📧
Téléphone: +33 130111615 📞
Fax: +33 130111636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229191
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.”
Source: OJS 2012/S 137-229191 (2012-07-16)