Récents marchés passés par Syndicat mixte du Pays du Velay
2013-04-26elaboration du scot du Pays du Velay (Syndicat mixte du Pays du Velay)
marché public de prestations intellectuelles consistant en l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (scot)du Pays du Velay. La procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert soumis aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Application du ccag prestations intellectuelles en vigueur (arrêté du 16 septembre 2009).la mission consiste à réaliser un schéma de cohérence territoriale (scot) sur le pays du velay. Ce document d'urbanisme, qui impose ses orientations aux documents …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Citadia Conseil