2019-05-13Fourniture et acheminement de gaz naturel (SI energies de Maine-et-Loire)
Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'art. L. 2113-6 du code de la commande publique et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres et le groupement (art. L. 2113-7 du code de la commande publique). Ce groupement est constitué de 67 membres pour une quantité estimée de gaz naturel de 58,8 Gwh/an. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Alterna SAS