Fourniture et acheminement de gaz naturel

SI energies de Maine-et-Loire

Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'art. L. 2113-6 du code de la commande publique et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres et le groupement (art. L. 2113-7 du code de la commande publique). Ce groupement est constitué de 67 membres pour une quantité estimée de gaz naturel de 58,8 Gwh/an. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) et conclu sans minimum et sans maximum, (art. R. 2162-4 3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication auprès du JOUE, du BOAMP et sur le profil acheteur du département (art. R. 2131-16 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-13 Avis de marché
2019-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019-04-11
Brève description:
Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'art. L. 2113-6 du code de la commande publique et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres et le groupement (art. L. 2113-7 du code de la commande publique). Ce groupement est constitué de 67 membres pour une quantité estimée de gaz naturel de 58,8 Gwh/an. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. R. 2124-2 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI Énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon-Ecouflant — CS 60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.sieml.fr 🌏
Courrier électronique: b.delanoue@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224179
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Service marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture et acheminement du gaz naturel au points de livraison des membres constitutifs du groupement.
Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Maine-et-Loire.
Informations complémentaires: Service marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Contact
Point de contact: Benoît Delanoue
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 093-224179 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 073 654 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Si énergies de Maine-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400274
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224179
Numéro JO-S: 163

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion op préal exé presta, gestion énerg, fact et modalités paiement, rel client, optimisation coûts du tarif utilº rés distrib, rattach nouv pl, accomp coordinateur sur op couv
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: Alterna SAS
Numéro d'enregistrement national: 48333915600026
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549447953 📞
Courrier électronique: geoffroy.bugeon@alterna-energie.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.alterna-energie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 073 654 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 163-400274 (2019-08-21)