MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET VMC GAZ

SEM Drancy Demain

Il s'agit d'un Marché de prestations visant à faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de SEM DRANCY DEMAIN, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations individuelles de chauffage et VMC gaz.

Date limite

Deadline 2026-07-02

Qui ?

• SEM Drancy Demain

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations individuelles de chauffage et vmc gaz
Numéro de référence: 2026-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:

Produits/services supplémentaires:

Services divers d'entretien et de réparation 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Code postal: 93700
Ville: Drancy 93700
Drancy (93700)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialités demandées au prestataire : • QUALIBAT 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1 000 m2 ; • QUALIBAT 5211 - Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel ; • QUALIBAT 5212 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 ; • QUALIBAT 5261 - Entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 ; • QUALIBAT 5311 - Installations de VMC en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000m2 ; • QUALIBAT 5312 - Installations de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000m2 ; • QUALIBAT 5331 - Nettoyage de réseaux aérauliques ; • QUALIBAT 5333 - Maintenance des réseaux https://ted.europa.eu/TED Page 1/4 aérauliques ; • QUALIBAT 5421 Ramonage en habitat individuel ; • QUALIBAT 5422 Ramonage en habitat collectif ; • QUALIBAT 8741 - Vérification et mesures des systèmes de ventilation mécanique pour les bâtiments résidentiels ; • Attestation Professionnel du Gaz ; • Attestation amiante soussection 4.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d’appel d’offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l’article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Drancy Demain
Numéro d'enregistrement national: 952 920 593 00029
Département: 93
Adresse postale: 27 , rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marché Publics)
Courrier électronique: carmene-akakpo@drancydemain.fr 📧
Téléphone: +33148966343 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wYbilusXPP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wYbilusXPP 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wYbilusXPP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wYbilusXPP 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +330149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-375802 (2026-06-01)

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