2023-09-11le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture... (SDET 81)
fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ; Toutes prestations définies au ccp de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ; L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; -les prestations annexes aux missions des grd rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque grd
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