2014-07-11Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique sur la chaufferie des résidences Marcel Bertrand... (SA Habitat du Nord)
Dialogue compétitif des articles 38 et 40 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique des articles L.451-1 et suivants du Code Rural et d'une convention non détachable de fourniture de chaleur.
Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Dalkia