Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique sur la chaufferie des résidences Marcel Bertrand et Comtesse de Ségur à Ronchin et de la fourniture de chaleur aux batiments situés sur le réseau de chaleur

SA Habitat du Nord

Dialogue compétitif des articles 38 et 40 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique des articles L.451-1 et suivants du Code Rural et d'une convention non détachable de fourniture de chaleur.
Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, etc.), les réseaux (chauffage et E.C.S) et les sous-stations appartenant à Habitat du Nord en vue de fournir de la chaleur aux bâtiments raccordés, ainsi que l'exploitation, l'entretien et la modernisation des sous-stations qui lui seront confiées par les autres usagers. La limite de prestation se situe aux équipements d'isolement des radiateurs, équipements inclus. La cogénération appartient à Habitat du Nord. Elle fait donc partie des installations mises à bail. Le candidat peut proposer toute solution technique et financière. Il devra en outre la mise en conformité de la chaufferie, des sous stations et, le cas échéant, de la cogénération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• SA Habitat du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue:

Le réseau de chauffage alimente actuellement en chauffage ainsi qu'en Eau Chaude Sanitaire environ 463 équivalents logements ainsi que des commerces sur les résidences Marcel Bertrand, comtesse de Ségur et Condé à Ronchin. Il comprend les installations existantes de production et de distribution suivantes :- Une chaufferie équipée de trois chaudières (900 kW gaz avec récupérateur, 1,6 MW gaz et 1,6 MW mixte gaz/fioul)- 1 centrale de cogénération Eneria de 1,3 MWe et 1,1 MWth- Une sous-station située en sous-sol du bâtiment Comtesse de Ségur- Un réseauL'énergie thermique annuelle fournie au réseau (chaleur sortie chaufferie et cogénération) est estimée à 4 650 MWh pour 2559 DJU.Habitat du Nord se réserve la possibilité de modifier, en cours de dialogue, et dans tous les cas avant le dernier tour de ce dialogue, le nombre de bâtiments et de sous-stations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Habitat du Nord
Adresse postale: 10 rue du Vaisseau, CS 30287
Code postal: 59665
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Courrier électronique: c.dagbert@habitatdunord.fr 📧
Téléphone: +33 359319824 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241067
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le déroulement de la procédure est décrit dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil de l'acheteur : http://www.marches-securises.fr La durée du bail sera de 288 mois au maximum et de 216 mois au minimum. La date prévisionnelle de début de contrat: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, etc.), les réseaux (chauffage et E.C.S) et les sous-stations appartenant à Habitat du Nord en vue de fournir de la chaleur aux bâtiments raccordés, ainsi que l'exploitation, l'entretien et la modernisation des sous-stations qui lui seront confiées par les autres usagers. La limite de prestation se situe aux équipements d'isolement des radiateurs, équipements inclus. La cogénération appartient à Habitat du Nord. Elle fait donc partie des installations mises à bail. Le candidat peut proposer toute solution technique et financière. Il devra en outre la mise en conformité de la chaufferie, des sous stations et, le cas échéant, de la cogénération.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- Une chaufferie équipée de trois chaudières (900 kW gaz avec récupérateur, 1,6 MW gaz et 1,6 MW mixte gaz/fioul)

- 1 centrale de cogénération Eneria de 1,3 MWe et 1,1 MWth

- Une sous-station située en sous-sol du bâtiment Comtesse de Ségur

- Un réseau

L'énergie thermique annuelle fournie au réseau (chaleur sortie chaufferie et cogénération) est estimée à 4 650 MWh pour 2559 DJU.

Habitat du Nord se réserve la possibilité de modifier, en cours de dialogue, et dans tous les cas avant le dernier tour de ce dialogue, le nombre de bâtiments et de sous-stations.

Durée de l'accord: 288 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ronchin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature modèle Dc1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement ; ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée ou équivalent.

2. La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

3. Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);

4. Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature ;

6. L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés ;

7. Les attestations d'assurances Responsabilité Civile et Décennale de l'année en cours, établies par une Compagnie d'assurance ou un Agent Général.

8. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (plaquettes publicitaires, ...) ;

9. Attestation de vigilance.

Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part concernant des prestations similaires. Il peut également demander que soient prises en compte les capacités financières de un ou plusieurs sous traitants, dans ce dernier cas il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché par la production de l'engagement de celui ou de ceux-ci à mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires au contrat de sous-traitance.

Chaque candidat devra produire en outre toute justification qu'il estimera nécessaire attestant de sa capacité à financer les ouvrages.

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- la présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage ; plus particulièrement, en matière de conception, de réalisation, de financement et de gestion de réseau de chauffage et de production de chaleur, toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelle et financières du candidat et son aptitude à assurer la continuité de la fourniture de chaleur à tous les usagers, avec notamment ses références en matière d'exploitation de réseaux de chaleur (production et distribution de chaleur) en indiquant le montant des investissements, la source de chaleur utilisée, la longueur du réseau, le fluide caloporteur et les ventes de chaleur annuelles au cours des trois dernières années ;

- les indications des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées ;

- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (travaux et exploitation) ;

- les certificats de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que certificats d'identité professionnelle et / ou références attestant de la compétence du candidat (à minima : Qualibat 5544 ou équivalent),ainsi que la qualification en acoustique ;

- une attestation selon laquelle la qualification du chef d'entreprise correspond au minimum exigé par le référentiel Qualibail (REF-113-01 version du 08/10/01) ;

- les engagements du candidat sur des référentiels de qualité, sécurité et environnement (ISO 14000, OHSAS 18000...) ;

- les attestations d'assurance en responsabilité civile, exploitation, travaux (y compris décennale), environnement...

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du candidat seront mentionnées dans le dossier de consultation et précisées au cours du dialogue. Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'investissement est effectué par l'emphytéote. L'emphytéote tirera sa rémunération de la vente de la chaleur qui fera l'objet d'un paiement par le pouvoir adjudicateur, et par les autres usagers du réseau, sous la forme d'un prix versé selon des modalités et une périodicité à définir au cours du dialogue dans le cadre des conventions de fourniture de chaleur. Des subventions provenant d'organismes publics pourront être octroyées à l'emphytéote et viendront en déduction de l'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement. Elles peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat.

L'ensemble du marché sera conclu :

- soit avec une entreprise possédant les qualifications nécessaires, ou des références équivalentes, apte à garantir les résultats et assurer la fourniture de chaleur dans les conditions requises pour l'exploitation de chaufferies et de réseaux, avec sous-traitants éventuels ;

- soit avec un groupement d'entreprises solidaires dont le mandataire sera obligatoirement une entreprise d'exploitation de chauffage disposant des qualifications requises, avec sous-traitants éventuels.

Les candidatures devront clairement identifier :

- la société qui sera titulaire du contrat ou les sociétés qui en seront les actionnaires,

- les futurs prestataires qu'ils soient ou non actionnaires de la future société titulaire du contrat ou membres du groupement,

- la ou les entreprises de construction chargées de l'exécution des travaux,

- l'entreprise chargée de l'exploitation des installations (chaufferie(s), réseau etc.).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

En raison de la complexité et en vue de permettre le bon déroulement du dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur entend donc limiter le nombre de candidats invités à soumissionner.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

1 garanties et capacités techniques et financières,

2 capacités professionnelles

Date d'envoi des invitations: 2014-09-01 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du dossier du candidat appréciée au regard : des documents justificatifs de l'offre (comptes d'exploitation prévisionnels, compte de résultats, analyse des produits et frais financiers, devis détaillés de travaux notamment) ; du respect du cadre de présentation des offres ; de la concordance des documents produits (respect du programme général et de la réglementation : conformité du bâtiment, de la chaufferie ou du combustible, traitement acoustique de la chaufferie, de la cogénération et des sous stations)
2. Coût global de la chaleur (R1+R2 TTC) calculé sur la durée, fonction également des formules de révision proposées
3. Engagements du candidat sur la modernisation des différentes installations
4. Engagements du candidat en termes de garanties contractualisées selon les solutions techniques proposées
5. Durée du contrat proposé
6. Note méthodologique en termes de développement durable et politique sociale envers le personnel et les occupants
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dagbert Céline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hexa Ingénierie
Adresse postale: ZI Douai Dorignies, 670 rue Jean Perrin, BP 50101
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Point de contact: Quaegebeur Céline
Téléphone: +33 327974288 📞
Courrier électronique: fquaegebeur@hexa-ingenierie.com 📧
Fax: +33 327960131 📠
Nom: SA Habitat du Nord
Point de contact: Direction juridique

Référence
Informations complémentaires

Le déroulement de la procédure est décrit dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil de l'acheteur : http://www.marches-securises.fr

La durée du bail sera de 288 mois au maximum et de 216 mois au minimum.

La date prévisionnelle de début de contrat: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un Référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de onze jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'entité adjudicatrice.

Source: OJS 2014/S 134-241067 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322130
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241067
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique sur la chaufferie des résidences Marcel Bertrand et Comtesse de Ségur à Ronchin et de la fourniture de chaleur aux bâtiments situés sur le réseau de chaleur

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du dossier du candidat appréciée au regard: des documents justificatifs de l'offre (comptes d'exploitation prévisionnels, compte de résultats, analyse des produits et frais financiers, devis détaillés de travaux notamment); du respect du cadre de présentation des offres; de la concordance des documents produits (respect du programme général et de la réglementation: conformité du bâtiment, de la chaufferie ou du combustible, traitement acoustique de la chaufferie, de la cogénération et des sous stations)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Dalkia

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'entité adjudicatrice.

Source: OJS 2015/S 177-322130 (2015-09-08)

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