Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique sur la chaufferie des résidences Marcel Bertrand et Comtesse de Ségur à Ronchin et de la fourniture de chaleur aux batiments situés sur le réseau de chaleur
Dialogue compétitif des articles 38 et 40 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique des articles L.451-1 et suivants du Code Rural et d'une convention non détachable de fourniture de chaleur.
Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, etc.), les réseaux (chauffage et E.C.S) et les sous-stations appartenant à Habitat du Nord en vue de fournir de la chaleur aux bâtiments raccordés, ainsi que l'exploitation, l'entretien et la modernisation des sous-stations qui lui seront confiées par les autres usagers. La limite de prestation se situe aux équipements d'isolement des radiateurs, équipements inclus. La cogénération appartient à Habitat du Nord. Elle fait donc partie des installations mises à bail. Le candidat peut proposer toute solution technique et financière. Il devra en outre la mise en conformité de la chaufferie, des sous stations et, le cas échéant, de la cogénération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantity or scope:
“Le réseau de chauffage alimente actuellement en chauffage ainsi qu'en Eau Chaude Sanitaire environ 463 équivalents logements ainsi que des commerces sur les...”
Quantity or scope
Le réseau de chauffage alimente actuellement en chauffage ainsi qu'en Eau Chaude Sanitaire environ 463 équivalents logements ainsi que des commerces sur les résidences Marcel Bertrand, comtesse de Ségur et Condé à Ronchin. Il comprend les installations existantes de production et de distribution suivantes :- Une chaufferie équipée de trois chaudières (900 kW gaz avec récupérateur, 1,6 MW gaz et 1,6 MW mixte gaz/fioul)- 1 centrale de cogénération Eneria de 1,3 MWe et 1,1 MWth- Une sous-station située en sous-sol du bâtiment Comtesse de Ségur- Un réseauL'énergie thermique annuelle fournie au réseau (chaleur sortie chaufferie et cogénération) est estimée à 4 650 MWh pour 2559 DJU.Habitat du Nord se réserve la possibilité de modifier, en cours de dialogue, et dans tous les cas avant le dernier tour de ce dialogue, le nombre de bâtiments et de sous-stations.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Habitat du Nord
Adresse postale: 10 rue du Vaisseau, CS 30287
Code postal: 59665
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Courrier électronique: c.dagbert@habitatdunord.fr📧
Téléphone: +33 359319824📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241067
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Le déroulement de la procédure est décrit dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil de l'acheteur : http://www.marches-securises.fr”
Source: OJS 2014/S 134-241067 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322130
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241067
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2015/S 177-322130 (2015-09-08)