2023-01-16mission De Restauration Collective Au Lycee Maurice Genevoix A Ingre (45)marche Reserve A Des Entreprises Adaptees... (Region Centre Val de Loire)
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent …
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2022-12-22distribution De Documents Toutes Boites Et Ciblee (Region Centre Val de Loire)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour 4 ans est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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2022-10-14creation Et Maintenance De Sites Web Et Plateformes Digitales Et Numeriques (Region Centre Val de Loire)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Pour le lot 1, la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché comprends la création et la maintenance de sites Web, applications …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ConsertoE-magineursStratisze-Company
2022-09-23fourniture, installation, mise en service de ligne de production pour les lycées de la Région Centre-Val de Loire et... (Region Centre Val de Loire)
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché est un marché composite avec une partie conclue à prix forfaitaire et une partie conclue sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations de fourniture, …
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2022-08-23creation Et Maintenance De Sites Web Et Plateformes Digitales Et Numeriques (Region Centre Val de Loire)
ce marché comprend la création et la maintenance de sites Web, applications mobiles et multiplateformes, applications digitales et numériques ainsi que la veille technologique.Cet accord-cadre mixte sera exécuté à la fois par marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.Le marché comporte deux lots : un relatif à la création, refonte et maintenance des sites et le second sur la maintenance des sites existants.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des …
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2022-07-07missions d'assistance et de dépôt des dossiers de Cee pour les opérations relevant d'un Contrat de Performance Energétique (Region Centre Val de Loire)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les missions détaillées sont les suivantes :-la vérification de la bonne complétude des dossiers fournis au regard de la réglementation en vigueur-la demande d'éventuelles pièces complémentaires ou manquantes directement auprès du titulaire du Cpe-Le dépôt des dossiers de demande de Cee sur le compte de la Région Centre-Val de Loire auprès du Pncee, sur la plateforme Emmy, en application d'un mandat-le suivi de l'instruction des dossiers …
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2022-06-29prestations De Restauration Traiteur Pour La Region Centre Val De Loire (Region Centre Val de Loire)
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum pour chacun des lots est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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2022-06-07prestations d'assistance informatique pour les utilisateurs du Conseil Régional Centre-Val de Loire (Region Centre Val de Loire)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations complexes et/ou complémentaires, dans les conditions du cahier des charges.L'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Cette sollicitation intervient par le biais d'une lettre de consultation, qui précise a minima :- le délai laissé au candidat pour répondre (en fonction de la complexité du besoin) ;- les pièces à fournir ;- les modalités de réponses
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2022-02-04prestation Animations Dans Le Cadre Du Rojetlife (Region Centre Val de Loire)
l'Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Région Centre Val de Loire a été sélectionnée par la Commission Européenne dans le cadre du projet Life_Letsgo4climate. Une des prestation de ce projet consiste à l'animation de spectacles …
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2022-01-21acquisition D'Equipements D'Atelier Pour Les Lycees De La Region (Region Centre Val de Loire)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements d'atelier pour les lycées de la Région Centre-Val de Loire. L'Objet du marché est lié à la mise à niveau de la filière Mspc (Maintenance des Systèmes de Production Connectés) dans le cadre de sa rénovation. Néanmoins, tous les établissements de la Région sont concernés par l'exécution de ce marché. …
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