l'Accord-Cadre hybride avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (Ac Bc) et à la conclusion de marchés subséquents (Ac Ms), selon les lots.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 22cl04s
Brève description:
“l'Accord-Cadre hybride avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
l'Accord-Cadre hybride avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (Ac Bc) et à la conclusion de marchés subséquents (Ac Ms), selon les lots.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564947
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“les prestations de ce lot relèvent d' un accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum de 3 500 000 euro(s) Ht pour 4 ans”
Source: OJS 2022/S 199-564947 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 14 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché