2014-07-242014-103-SGAR-HN- évaluation de l'impact des subventions FEDER, FEADER et CPER pour la filière agricole et... (Préfecture région Haute-Normandie)
Ce projet fait l'objet de co-financement de l'union européenne.
La procédure de passation pour ce projet de marché est la procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur recourt à la négociation et fixe les règles de cette négociation. Dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les trois meilleurs candidats. Cette procédure se décomposera en 5 phases :
1ère phase : Sélection des candidatures retenues selon les critères de choix des candidats ;
2ème phase : dépouillement …
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