Passation de marchés: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11 marchés publics archivés

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a toujours été un acheteur de produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire et énergie solaire.

Récents marchés passés par Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

2019-06-11   Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de... (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Le projet d'appel d’offres porta sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées. Les installations sont réparties en familles ainsi définies: Famille 1: installations couplant production et stockage: — 1a: installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 et 500 kWc, — 1b: installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à … Voir la passation de marché »
2019-06-11   Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir... (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées dans les zones non interconnectées qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 1 MW. En vertu du 1º de l’article L. 311-12 du code de l'énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat d'achat … Voir la passation de marché »
2016-07-29   Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production... (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, situées en France métropolitaine continentale. Les installations sont réparties en familles ainsi définies: Famille 1: Installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 5 MWc et inférieure ou égale à 17 MWc. Famille 2: Installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 5 MWc. Famille 3: … Voir la passation de marché »
2016-07-27   Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production... (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW. En vertu l'article L. 311-12 du code de l'énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat de complément de rémunération. Voir la passation de marché »
2015-05-11   Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production... (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Le plan d'action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable. Afin de répondre à ces objectifs, un système de soutien au développement de l'électricité photovoltaïque a été mis en place au premier semestre de l'année 2011 à la suite du moratoire et des … Voir la passation de marché »
2015-03-16   Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques... (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Le plan d'action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergies renouvelables. Afin de répondre à ces objectifs, un système de soutien au développement de l'électricité photovoltaïque a été mis en place au premier semestre de l'année 2011 à la suite du moratoire et des … Voir la passation de marché »
2014-11-25   Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production... (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Le plan d'action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (MTEP) de la production annuelle d'énergie renouvelable. Afin de répondre à ces objectifs, le système de soutien au développement de l'électricité photovoltaïque est basé sur un système de tarifs d'achat ajustables chaque trimestre pour les projets de … Voir la passation de marché »
2013-03-19   Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiment de... (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Le plan d'action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable. Afin de répondre à ces objectifs, un système de soutien au développement de l'électricité photovoltaïque a notamment été mis en place. Il est basé sur un système de tarifs d'achat ajustable chaque … Voir la passation de marché »
2013-03-13   Appel d'offres portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer en France métropolitaine (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement et présenté le 17.11.2008 vise à augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (MTEP) la production annuelle d'énergies renouvelables pour porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d'énergie finale d'ici 2020. Cet objectif a été inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3.8.2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Afin de … Voir la passation de marché »
2013-03-06   Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de... (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Le plan d'action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable. Afin de répondre à ces objectifs, un système de soutien au développement de l'électricité photovoltaïque a notamment été mis en place. Il est basé sur un système de tarifs d'achat ajustable chaque … Voir la passation de marché »
2012-06-08   Désignation d'un gestionnaire du registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de... (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
La présente consultation a pour objet de déléguer le service public de la création et de la gestion du registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Le candidat retenu devra assurer, par le biais d'un système d'information qu'il développera, la création, le transfert et l'annulation. Des garanties d'origine, conformément au décret n°2011-1596 du 21.11.2011 relatif aux garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel pris pour … Voir la passation de marché »
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Région: France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine
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