Passation de marchés: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

3 marchés publics archivés

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a toujours été un acheteur de produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire et électricité.

Récents marchés passés par Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

2012-05-02   Tenue du registre national des certificats d'économie d'énergie (Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Les articles L. 221-1 à L. 222-9 du code de l'énergie fixent les modalités de mise en place du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'article L. 221-10 de ce code dispose que les certificats d’économies d’énergie sont exclusivement matérialisés par leur inscription au registre national des certificats d’économies d’énergie, accessible au public et destiné à tenir la comptabilité des certificats obtenus, acquis ou restitués à l'État. Il précise en outre que la tenue du registre peut être … Voir la passation de marché »
2012-02-17   Avis d'appel public à la concurrence ayant pour objet la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine (Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
L'appel public a pour objet la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération, conformément aux dispositions des articles L. 314-14 à L. 314-16 du code de l’énergie et à celles du décret n° 2012-62 du 20.1.2012 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Powernext
2011-07-08   Appel d’offres portant sur la construction d’installations photovoltaïques situées sur bâtiments et de puissance... (Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Le plan d’action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable. L’objectif en matière de développement de l’électricité photovoltaïque a été fixé dans la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité et prévoit que 5400 MW soient … Voir la passation de marché »
Recherches connexes 🔍
Région: France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Services de technologies de... Services informatiques Services de gestion relatifs à l'informatique Services de gestion de documents Services de gestion des installations... Services de gestion d'installations...