2023-07-13Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture Prévoyance (Mairie de Riom)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).
La commune de Riom, coordonnateur du groupement formé entre la commune de Riom, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcan (RLV) et du le Centre intercommunal d'action sociale de RLV procède à la présente consultation en vue de proposer à ses agents, une convention de participation pour le risque " Prévoyance ".
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