2014-11-17Accord cadre multi-attributaire de prestations de services de géomètre (Logial OPH)
Les prestations confiées au titre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Dès survenance du besoin, les titulaires de l'accord cadre seront remis en concurrence.
La durée des marchés subséquents sera précisée à chaque remise en concurrence.
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 50 000 EUR HT.
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