Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de construction d'une résidence sociale de 20 logements, complétée par 5 logements d'accueil, et un programme de 37 logements collectifs sociaux situés 49 rue de Vilgénis à Massy (91300)

Logial OPH

La mission confiée au titre du présent marché correspond à la mission de base de la maîtrise d'oeuvre et comprend les éléments suivants : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre architecte et bureau d'etudes technique, ou à un architecte ayant les compétences de Bet en interne.le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 6 405 000 EUR HTla surface de plancher totale est de 3 570 m² environ. niveau de performance recherché : Beposla date souhaitée de commencement de la mission est fixée au mois de juillet 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial OPH
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/logial-oph/ 🌏
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148136
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché est conclu pour la durée de la mission de maîtrise d'oeuvre qui court de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. la valeur technique sera évaluée sur la base d'une note méthodologique détaillant l'analyse du programme et de ses enjeux, la prise en compte des objectifs de performance énergétique, l'organisation de l'équipe et des moyens mis en oeuvre pour assurer la mission, et le planning d'intervention. le critère du prix sera apprécié au vu du taux de rémunération et de la compatibilité du projet avec le coût d'objectif. délai d'exécution : La durée prévisionnelle de la mission est fixée à 48 mois. La livraision est prévue pour le mois de mai 2015. unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats remettent un pli contenant l'ensemble des documents exigés portant la mention "Candidature - Marché de Moe pour une résidence de 20 logements + 5 logements d'accueil, et un programme de 37 logements collectifs 49 rue de Vilgénis à Massy - Ne pas ouvrir" soit par voie dématérialisée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Logial-OPH, service marchés 86 bis quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex, soit contre récépissé à l'adresse précédemment indiquée pendant les horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30. critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué en fonction des critères suivants : - régularité juridique, - capacité économique et financière, - capacité professionnelle et technique. a l'issue du classement obtenu après analyse des candidatures au vu de ces critères, 5 candidats au maximum seront sélectionnés par la commission d'appel d'offres. Ces 5 candidats seront admis à présenter une offre sur la base d'un Dce qui leur sera transmis. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par télécopie ou par voie électronique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au titre du présent marché correspond à la mission de base de la maîtrise d'oeuvre et comprend les éléments suivants : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor.
Quantité ou étendue:
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre architecte et bureau d'etudes technique, ou à un architecte ayant les compétences de Bet en interne.
le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 6 405 000 EUR HT
la surface de plancher totale est de 3 570 m² environ.
niveau de performance recherché : Bepos
la date souhaitée de commencement de la mission est fixée au mois de juillet 2013.
Numéro de référence: S/2013/06/Dev

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc1 mis à jour du 25.6.2012 ou autre),
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- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 15.9.2010 ou autre),
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- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement (extrait k-bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant)
Situation économique et financière:
- une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Mode de financement : Plus/Plai. Pas d'avance. Taux de Tva à 19.60 %
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire le cas échéant

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/logial-oph/ 🌏
Nom: Logial OPH
Commune postale: Alfortville Cedex
Point de contact: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2013/06/Dev
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché est conclu pour la durée de la mission de maîtrise d'oeuvre qui court de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
la valeur technique sera évaluée sur la base d'une note méthodologique détaillant l'analyse du programme et de ses enjeux, la prise en compte des objectifs de performance énergétique, l'organisation de l'équipe et des moyens mis en oeuvre pour assurer la mission, et le planning d'intervention.
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le critère du prix sera apprécié au vu du taux de rémunération et de la compatibilité du projet avec le coût d'objectif.
délai d'exécution : La durée prévisionnelle de la mission est fixée à 48 mois. La livraision est prévue pour le mois de mai 2015.
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats remettent un pli contenant l'ensemble des documents exigés portant la mention "Candidature - Marché de Moe pour une résidence de 20 logements + 5 logements d'accueil, et un programme de 37 logements collectifs 49 rue de Vilgénis à Massy - Ne pas ouvrir" soit par voie dématérialisée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Logial-OPH, service marchés 86 bis quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex, soit contre récépissé à l'adresse précédemment indiquée pendant les horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30.
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critères de sélection des candidatures :
le jugement des candidatures sera effectué en fonction des critères suivants :
- régularité juridique,
- capacité économique et financière,
- capacité professionnelle et technique.
a l'issue du classement obtenu après analyse des candidatures au vu de ces critères, 5 candidats au maximum seront sélectionnés par la commission d'appel d'offres. Ces 5 candidats seront admis à présenter une offre sur la base d'un Dce qui leur sera transmis.
Afficher plus
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par télécopie ou par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial OPH - service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
Source: OJS 2013/S 087-148136 (2013-04-30)
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Produits/services:
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