Accord cadre multi-attributaire de prestations de services de géomètre

Logial OPH

Les prestations confiées au titre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Dès survenance du besoin, les titulaires de l'accord cadre seront remis en concurrence.
La durée des marchés subséquents sera précisée à chaque remise en concurrence.
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à 3 titulaires sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial OPH
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394282
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à une phase de négociation. Les invitations à la négociation seront adressées par voie électronique ou par télécopie le cas échéant. Le jugement des offres remises dans le cadre des marchés subséquents sera effectué au regard des critères suivants: Délai d'intervention: 30 % Prix: 70 % Unité monétaire utilisée, l'euro. Les renseignements complémentaires doivent être pris auprès de Sarah Bartoletti au +33 145182084 Les candidats remettent un pli contenant l'ensemble des documents exigés portant la mention «Candidature et offre - accord-cadre prestations de service de géomètre - ne pas ouvrir» soit par voie dématérialisée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Logial-OPH service Marchés 86 bis quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex, soit contre récépissé à l'adresse précédemment indiquée pendant les horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:30 du lundi au vendredi. Les candidatures seront analysées au vu de la capacité économique, financière, professionnelle et technique à réaliser la mission. Seules les candidatures présentant une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par télécopie ou par voie électronique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations confiées au titre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Dès survenance du besoin, les titulaires de l'accord cadre seront remis en concurrence.
La durée des marchés subséquents sera précisée à chaque remise en concurrence.
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 50 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: S/2013/02/Daj

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant l'accord cadre pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc1 mis à jour du 25.08.2014 ou autre),
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 15.09.2010 ou autre),
Afficher plus
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant (extrait k-bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant).
Situation économique et financière:
— une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Inscription à l'ordre des géomètres experts.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Pas d'avance. Taux de TVA 20 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire le cas échéant.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre divisée en deux sous critères: moyens humains et techniques dédiés: 35 % – mémoire technique: 25 % (60)
2. Prix divisé en deux sous critères: prix du Dqe: 25 % – prix plafond (article 5 de l'acte d'engagement): 15 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Nom: Logial-OPH
Commune postale: Alfortville Cedex
Point de contact: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2013/02/Daj
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à une phase de négociation. Les invitations à la négociation seront adressées par voie électronique ou par télécopie le cas échéant.
Le jugement des offres remises dans le cadre des marchés subséquents sera effectué au regard des critères suivants:
Délai d'intervention: 30 %
Prix: 70 %
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les renseignements complémentaires doivent être pris auprès de Sarah Bartoletti au +33 145182084
Les candidats remettent un pli contenant l'ensemble des documents exigés portant la mention «Candidature et offre - accord-cadre prestations de service de géomètre - ne pas ouvrir» soit par voie dématérialisée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Logial-OPH service Marchés 86 bis quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex, soit contre récépissé à l'adresse précédemment indiquée pendant les horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:30 du lundi au vendredi.
Afficher plus
Les candidatures seront analysées au vu de la capacité économique, financière, professionnelle et technique à réaliser la mission.
Seules les candidatures présentant une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par télécopie ou par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH – service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
Source: OJS 2014/S 223-394282 (2014-11-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'architecture et de métrage...