2024-02-07ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES A DÉCHETS (Groupement Agglomération du Beauvaisis, Ville de Beauvais, CCAS, OT)
L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L'accord cadre est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, l'Office du Tourisme et le Centre communal d'actions sociales. Le membre …
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