ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES A DÉCHETS

Groupement Agglomération du Beauvaisis, Ville de Beauvais, CCAS, OT

L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L'accord cadre est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, l'Office du Tourisme et le Centre communal d'actions sociales. Le membre coordonnateur est la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Groupement Agglomération du Beauvaisis, Ville de Beauvais, CCAS, OT

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de sacs plastiques a déchets
Numéro de référence: SACSDECHETS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1415498
Informations complémentaires:

La fourniture d'échantillons : Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir lors de l'exécution de l'accord-cadre. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. Concernant les modalités de transmission des échantillons, se référer à l'article 6.5 du R.C

Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de trois années supplémentaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'émission de bons de commande s'exécutera dans un cadre multi-attributaires, dans la limite de trois maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite de la « cascade ». Le premier titulaire dont l'offre aura obtenu la meilleure note à l'issue de la consultation, sera le prestataire principal du marché. En cas d'indisponibilité du titulaire d'exécuter le bon de commande qui lui a été attribué, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer ce bon de commande au titulaire n°2 et ainsi de suite. Ce dispositif s'applique sans préjudice des sanctions que le titulaire défaillant pourrait se voir appliquer

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Agglomération du Beauvaisis, Ville de Beauvais, CCAS, OT
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAYEUX Caroline
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344794000 📞
URL: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1415498 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1415498 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 232925
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084582 (2024-02-07)

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