L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L'accord cadre est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, l'Office du Tourisme et le Centre communal d'actions sociales. Le membre coordonnateur est la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Avis de marché (2024-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de sacs plastiques a déchets
Reference number: Sacsdechets
Brève description:
“L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
Brève description
L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
L'accord cadre est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, l'Office du Tourisme et le Centre communal d'actions sociales. Le membre coordonnateur est la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Description
Description du marché:
“L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
Description du marché
L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
L'accord cadre est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, l'Office du Tourisme et le Centre communal d'actions sociales. Le membre coordonnateur est la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
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Informations complémentaires:
“La fourniture d'échantillons :
Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures...”
Informations complémentaires
La fourniture d'échantillons :
Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir lors de l'exécution de l'accord-cadre.
La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. Concernant les modalités de transmission des échantillons, se référer à l'article 6.5 du R.C
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Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'émission de bons de commande s'exécutera dans un cadre multi-attributaires, dans la limite de trois maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'émission de bons de commande s'exécutera dans un cadre multi-attributaires, dans la limite de trois maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite de la « cascade ».
Le premier titulaire dont l'offre aura obtenu la meilleure note à l'issue de la consultation, sera le prestataire principal du marché. En cas d'indisponibilité du titulaire d'exécuter le bon de commande qui lui a été attribué, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer ce bon de commande au titulaire n°2 et ainsi de suite.
Ce dispositif s'applique sans préjudice des sanctions que le titulaire défaillant pourrait se voir appliquer
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 232925
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084582 (2024-02-07)