2020-08-12Prestations d'entretien et d'aménagements paysagers, d'abattages, d'élagages et de dessouchages (GPT agglo/ville)
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique en date du 1.4.2019. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique en date du 1.4.2019 il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires dans les conditions des articles 3 du règlement de la consultation et 5 du CCAP.
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2020-04-22Accord-cadre d'achat de matériels sportifs (GPT agglo/ville)
— la présente consultation porte sur l'achat de matériels de sports pour les besoins des services de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais;
— le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est alloti de la manière suivante:
—— lot nº 1: achat de filets: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR …
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