Prestations d'entretien et d'aménagements paysagers, d'abattages, d'élagages et de dessouchages

GPT agglo/ville

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique en date du 1.4.2019. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique en date du 1.4.2019 il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires dans les conditions des articles 3 du règlement de la consultation et 5 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Qui ?

• GPT agglo/ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: St-Entev
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Services d'architecture paysagère 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPT Agglo/ville
Adresse postale: Pôle Technique Opérationnel, 1 rue Desgroux
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385887
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagements paysagers, d'abattages, d'élagages et de dessouchage en lots comme suit: — lot 1: prestations d'entretien paysager; — lot 2: prestations d'aménagement paysagers; — lot 3: prestations d'abattages et d'élagages; — lot 4: prestations de dessouchages l'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois (voir l'article 2.2 du règlement de la consultation). L'accord cadre est multi-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums annuels comme suit: pour la ville de Beauvais. Lots: désignations: montant annuel maximum HT: 1) prestations d'entretien paysager 25 000,00; 2) prestations d'aménagement paysagers 40 000,00; 3) prestations d'abattages et d'élagages 25 000,00; 4) prestations de dessouchages 15 000,00 pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Lots: Désignations: montant annuel maximum HT: 1) prestations d'entretien paysager 55 000,00; 2) prestations d'aménagement paysagers 60 000,00; 3) prestations d'abattages et d'élagages 35 000,00; 4) prestations de dessouchages 25 000,00, les estimatifs des lots correspondent aux montants maximums annuels cités ci-dessus. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. La sous-traitance et la cotraitance seront acceptées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité comme indiqué à l'article 3.8 du règlement de la consultation. Les conditions de retraits, de présentations et de dépôts des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard neuf jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 16.9.2020 (12:00)), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18.9.2020 (12:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 25.9.2020 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagements paysagers, d'abattages, d'élagages et de dessouchage en lots comme suit:

— lot 1: prestations d'entretien paysager;

— lot 2: prestations d'aménagement paysagers;

— lot 3: prestations d'abattages et d'élagages;

— lot 4: prestations de dessouchages l'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.

Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois (voir l'article 2.2 du règlement de la consultation). L'accord cadre est multi-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums annuels comme suit: pour la ville de Beauvais.

Lots: désignations: montant annuel maximum HT:

1) prestations d'entretien paysager 25 000,00;

2) prestations d'aménagement paysagers 40 000,00;

3) prestations d'abattages et d'élagages 25 000,00;

4) prestations de dessouchages 15 000,00 pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Lots: Désignations: montant annuel maximum HT:

1) prestations d'entretien paysager 55 000,00;

2) prestations d'aménagement paysagers 60 000,00;

3) prestations d'abattages et d'élagages 35 000,00;

4) prestations de dessouchages 25 000,00, les estimatifs des lots correspondent aux montants maximums annuels cités ci-dessus. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. La sous-traitance et la cotraitance seront acceptées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité comme indiqué à l'article 3.8 du règlement de la consultation. Les conditions de retraits, de présentations et de dépôts des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard neuf jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 16.9.2020 (12:00)), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18.9.2020 (12:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 25.9.2020 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations d'entretien paysager
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'entretien paysager.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Prestations d'aménagement paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'aménagement paysagers.
Intitulé du lot: Prestations d'abattages et d'élagages
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'abattages et d'élagages.
Intitulé du lot: Prestations de dessouchages
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de dessouchages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagements paysagers, d'abattages, d'élagages et de dessouchage en lots comme suit:

— lot 1: prestations d'entretien paysager;

— lot 2: prestations d'aménagement paysagers;

— lot 3: prestations d'abattages et d'élagages;

— lot 4: prestations de dessouchages l'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.

Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois (voir l'article 2.2 du règlement de la consultation). L'accord cadre est multi-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums annuels comme suit: pour la ville de Beauvais.

Lots: désignations: montant annuel maximum HT:

1) prestations d'entretien paysager 25 000,00;

2) prestations d'aménagement paysagers 40 000,00;

3) prestations d'abattages et d'élagages 25 000,00;

4) prestations de dessouchages 15 000,00 pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Lots: Désignations: montant annuel maximum HT:

1) prestations d'entretien paysager 55 000,00;

2) prestations d'aménagement paysagers 60 000,00;

3) prestations d'abattages et d'élagages 35 000,00;

4) prestations de dessouchages 25 000,00, les estimatifs des lots correspondent aux montants maximums annuels cités ci-dessus. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. La sous-traitance et la cotraitance seront acceptées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité comme indiqué à l'article 3.8 du règlement de la consultation. Les conditions de retraits, de présentations et de dépôts des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard neuf jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 16.9.2020 (12:00)), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18.9.2020 (12:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 25.9.2020 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 158-385887 (2020-08-12)

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