Achat de livres scolaires, de livres de bibliothèques, de centres de documentation et de fichiers photocopiables

Brève description

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 110 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois. Les délais de livraison est indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. Les conditions de la consultation sont définies dans le règlement de la consultation. La Communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour le groupement, se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Cet accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. La sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance sera admise. Les modalités de retrait, de présentation, d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard neuf jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres [soit jusqu'au 22.3.2021 (12h00)], obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 24.3.2021 (12h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 31.3.2021 (14h00) à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.