Récents marchés passés par ehpad pays-de-france - cARNELLE
2023-10-23assurance risques statutaires (ehpad pays-de-france - cARNELLE)
le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'ehpad Pays-De-France Carnelle en application des statuts de la fonction publique traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL, en cas de : - décès, - d'accident ou maladie imputable au service, - de maladie professionnelle, - d'incapacité de travail non imputable au service, - de maternité, d'adoption ou de paternité
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