Récents marchés passés par Dir. rég. fin. publiques Bourgogne Franche
2016-10-04Drfip21-huissiers (Dir. rég. fin. publiques Bourgogne Franche)
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-D'Or. La durée du marché est de 36 mois.
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