2018-06-14Mise en place d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du conseil départemental du Tarn (Département du Tarn)
Le conseil départemental du Tarn souhaite, en application des dispositions du décret nº2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture «prévoyance» pour:
— les titulaires et stagiaires relevant de la fonction publique territoriale en position d'activité ou en position de détachement auprès du conseil départemental du Tarn,
— les agents du conseil départemental mis à …
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