Passation de marchés: DDFIP de l'Aube

2 marchés publics archivés

Récents marchés passés par DDFIP de l'Aube

2019-03-29   Ddfip10-Huissiers2019 (DDFIP de l'Aube)
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction départementale des finances publiques de l'Aube à l'encontre des débiteurs domiciliés dans l'aube. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être … Voir la passation de marché »
2016-03-24   Huissiers de justice — PCA (DDFIP de l'Aube)
Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances des collectivités locales et amendes prises en charge par les comptables de la direction des finances publiques de l'Aube. Voir la passation de marché »