Passation de marchés: Cté de communes entre Saône et Grosne

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Cté de communes entre Saône et Grosne

2018-05-23   Elaboration du dossier de Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Entre Saone et Grosne (Cté de communes entre Saône et Grosne)
Cette étude comprendra 11 phases dont 8 en tranche ferme et 3 en tranches optionnelles. tranche ferme phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic phase 02: évaluation environnementale phase 03: élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Phase 04: élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet) phase … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sarl urbicand