2012-10-15Aot/loa pour la réalisation d'une résidence de logements étudiants sur le site du village universitaire n° 2 de... (CROUS de Bordeaux)
Marché de travaux au sens de la directive 2004/18/ce emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur. Le code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, une autorisation d'occupation temporaire (Aot) du domaine public …
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2011-07-28AOT pour la réalisation d'une nouvelle résidence (capacité 200 logements) sur le site du village universitaire no 2... (CROUS de Bordeaux)
Le contrat a pour objet de confier à un opérateur, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation d'une résidence pour étudiants sur le site du village universitaire no 2 à Pessac. Il comprend la conclusion d'une autorisation d'occupation domaniale constitutive de droits réels (AOT), d'une durée de 33 ans ainsi que d'une convention de location avec versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'AOT, les 2 conventions formant un ensemble contractuel indivisible. …
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2011-07-06AOT pour la réalisation d'une nouvelle résidence (capacité 200 T1) sur le site de "Gaston Phoebus" à Pau (64) (CROUS de Bordeaux)
Le contrat a pour objet de confier à un opérateur, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation d'une résidence pour étudiants sur le site "Gaston Phoebus" à Pau. Il comprend la conclusion d'une autorisation d'occupation domaniale constitutive de droits réels (AOT), d'une durée de 33 ans ainsi que d'une convention de location avec versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'AOT, les 2 conventions formant un ensemble contractuel indivisible. Aucune prestation …
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