2017-04-28Fourniture avec ou sans livraison de matériaux de construction pour les services du Département de la Somme (Conseil départemental de la Somme)
Fourniture avec ou sans livraison de matériaux de construction pour les services du Département de la Somme. Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 I alinéa 3 du décret n° 2016360 du 25.3.2016. Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article …
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2017-04-04Fourniture et livraison d'éléments de signalétique pour les services du département de la Somme (Conseil départemental de la Somme)
L'accord-cadre sera exécuté sans minimum ni maximum attribué à 1 seul opérateur économique en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 2 fois tacitement, à compter de sa notification.l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Les …
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