L'accord-cadre sera exécuté sans minimum ni maximum attribué à 1 seul opérateur économique en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 2 fois tacitement, à compter de sa notification.l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, seront passés avec le titulaire de l'accord-cadre, lors de la survenance des besoins du Département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: Signal2017
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté sans minimum ni maximum attribué à 1 seul opérateur économique en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté sans minimum ni maximum attribué à 1 seul opérateur économique en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec passation de marchés subséquents.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://sommemarchespublics.fr🌏
Courrier électronique: n.mathon@somme.fr📧
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129919
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du...”
Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics.fr).
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Source: OJS 2017/S 069-129919 (2017-04-04)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté sans minimum ni maximum attribué à 1 seul opérateur économique en application de l'article 78 — I alinéa 2 du décret n° 2016-360...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté sans minimum ni maximum attribué à 1 seul opérateur économique en application de l'article 78 — I alinéa 2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec passation de marchés subséquents.
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Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312465
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129919
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont consultables à la direction des finances et de la commande publique, au service des marchés — 40 rue de la République — CS 32615 —...”
Les accords-cadres sont consultables à la direction des finances et de la commande publique, au service des marchés — 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1 — sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon — 03-22-71-80-35.
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Source: OJS 2017/S 151-312465 (2017-08-04)