Fourniture et livraison d'éléments de signalétique pour les services du département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

L'accord-cadre sera exécuté sans minimum ni maximum attribué à 1 seul opérateur économique en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 2 fois tacitement, à compter de sa notification.l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, seront passés avec le titulaire de l'accord-cadre, lors de la survenance des besoins du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-04 Avis de marché
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: Signal2017
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté sans minimum ni maximum attribué à 1 seul opérateur économique en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 2 fois tacitement, à compter de sa notification.l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, seront passés avec le titulaire de l'accord-cadre, lors de la survenance des besoins du Département.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: n.mathon@somme.fr 📧
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129919
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics.fr). Les candidats ne peuvent utiliser qu'un seul mode de transmission de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les échantillons suivants doivent être joints à l'offre: Pour le lot nº 1: — 1 rubalise oxo biodégradable, — 1 banderole Pvc, — 1 banderole intissée. les trois échantillons devront être marqués d'un logo en quadrichromie, qui peut être différent de celui du Département de la Somme. Pour le lot nº 2: — 1 échantillon de bâche microperforée 330gr, classé M1 imprimé en quadrichromie Pour le lot nº 3: — 1 autocollant imprimé en quadrichromie pour utilisation intérieure, — 1 autocollant imprimé en quadrichromie pour utilisation extérieure, — 1 autocollant microperforé imprimé en quadrichromie Les échantillons devront être déposés avant le 16.5.2017 à 12:00 soit par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis au service contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9:00 — 12:00 — 14:00 — 17:00 à la direction des finances et de la commande publique — secrétariat au 2ème étage — au 40 rue de la République — 80 026 Amiens Cedex 1. Il est rappelé que si un candidat ne remet pas d'échantillons ou que ses échantillons sont incomplets, l'offre de ce dernier sera rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté sans minimum ni maximum attribué à 1 seul opérateur économique en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 2 fois tacitement, à compter de sa notification.l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
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Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, seront passés avec le titulaire de l'accord-cadre, lors de la survenance des besoins du Département.
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Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels de signalétique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de matériels de signalétique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 2 fois tacitement, à compter de sa notification.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de supports de signalétique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de supports de signalétique.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, pose et dépose d'autocollants pour tout type de véhicules ou autres supports.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture, livraison, pose et dépose d'autocollants pour tout type de véhicules ou autres supports.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature jointe au présent DCE datée et signée, incluant:
— informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité);
— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat;
— tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché.
Situation économique et financière:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFCP — Pôle commande publique
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics.fr).
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Les candidats ne peuvent utiliser qu'un seul mode de transmission de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier.
Les échantillons suivants doivent être joints à l'offre:
Pour le lot nº 1:
— 1 rubalise oxo biodégradable,
— 1 banderole Pvc,
— 1 banderole intissée.
les trois échantillons devront être marqués d'un logo en quadrichromie, qui peut être différent de celui du Département de la Somme.
Pour le lot nº 2:
— 1 échantillon de bâche microperforée 330gr, classé M1 imprimé en quadrichromie
Pour le lot nº 3:
— 1 autocollant imprimé en quadrichromie pour utilisation…
… intérieure,
… extérieure,
— 1 autocollant microperforé imprimé en quadrichromie
Les échantillons devront être déposés avant le 16.5.2017 à 12:00 soit par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis au service contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9:00 — 12:00 — 14:00 — 17:00 à la direction des finances et de la commande publique — secrétariat au 2ème étage — au 40 rue de la République — 80 026 Amiens Cedex 1.
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Il est rappelé que si un candidat ne remet pas d'échantillons ou que ses échantillons sont incomplets, l'offre de ce dernier sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2017/S 069-129919 (2017-04-04)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté sans minimum ni maximum attribué à 1 seul opérateur économique en application de l'article 78 — I alinéa 2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec passation de marchés subséquents. Nomenclature CPV: 35261000. Les prestations sont alloties de la façon suivantes: — lot 1: fourniture et livraison de matériels de signalétique, — lot 2: fourniture et livraison de supports de signalétique, — lot 3: fourniture, livraison, pose et dépose d'autocollants pour tous types de véhicules ou autres supports.
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Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312465
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129919
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables à la direction des finances et de la commande publique, au service des marchés — 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1 — sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon — 03-22-71-80-35. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté sans minimum ni maximum attribué à 1 seul opérateur économique en application de l'article 78 — I alinéa 2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec passation de marchés subséquents.
Nomenclature CPV: 35261000.
Les prestations sont alloties de la façon suivantes:
— lot 1: fourniture et livraison de matériels de signalétique,
— lot 2: fourniture et livraison de supports de signalétique,
— lot 3: fourniture, livraison, pose et dépose d'autocollants pour tous types de véhicules ou autres supports.
L'accord-cadre sera exécuté sans minimum ni maximum attribué à 1 seul opérateur économique en application de l'article 78 — I alinéa 2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec passation de marchés subséquents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅
2017-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables à la direction des finances et de la commande publique, au service des marchés — 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1 — sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon — 03-22-71-80-35.
Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
Source: OJS 2017/S 151-312465 (2017-08-04)
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