Récents marchés passés par Comunauté de communes de Questembert
2015-04-24Étude pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ayant les effets d'un Scot (Comunauté de communes de Questembert)
Lot unique avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles comprenant des options.
Une tranche ferme: élaboration du PLUI en 2 phases
1 — complément du diagnostic et de l'état initial de l'environnement,
2 — conception du projet d'ensemble et rédaction du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Des options «missions complémentaires» de la tranche ferme:
— études au titre de la loi sur l'eau,
— études à produire suivant le contexte local et le projet communautaire,
— adaptation …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Citadia Conseil