Passation de marchés: Commune de Civaux (86)

2 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Commune de Civaux (86)

2025-02-21   GESTION ET EXPLOITATION DU SITE TOURISTIQUE « SERRE AUX CROCODILES » ET « TERRE DE DRAGONS » (Commune de Civaux (86))
La commune de Civaux a souhaité confier l'exploitation du site patrimonial de la Serre aux Crocodiles et de Terre de Dragons dans le cadre d'une concession de service public. La commune de CIVAUX entend exercer un contrôle particulièrement étroit sur les modalités de fonctionnement du site. Le candidat rédigera et mettra en oeuvre un programme d'investissement, après accord de la commune délégante sur les travaux envisagés et financés par la commune. La commune délégante imposera au délégataire un … Voir la passation de marché »
2024-06-06   CONTRAT de DÉLÉGATION de SERVICE PUBLIC pour la PRODUCTION, le TRANSPORT et la DISTRIBUTION de CHALEUR (Commune de Civaux (86))
La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. Voir la passation de marché »