GESTION ET EXPLOITATION DU SITE TOURISTIQUE « SERRE AUX CROCODILES » ET « TERRE DE DRAGONS »

Commune de Civaux (86)

La commune de Civaux a souhaité confier l'exploitation du site patrimonial de la Serre aux Crocodiles et de Terre de Dragons dans le cadre d'une concession de service public. La commune de CIVAUX entend exercer un contrôle particulièrement étroit sur les modalités de fonctionnement du site. Le candidat rédigera et mettra en oeuvre un programme d'investissement, après accord de la commune délégante sur les travaux envisagés et financés par la commune. La commune délégante imposera au délégataire un calendrier d'ouverture aux publics, l'obligation d'accueillir des groupes scolaires, le développement d'un programme éducatif lié à la préservation des espèces, une clause de maîtrise des tarifs appliqués aux visiteurs, l'obligation de mentionner la participation de la commune sur tous les supports de la société délégataire, l'obligation de remettre à chaque habitant de la commune une « carte ambassadeur » permettant un accès gratuit aux sites, le recrutement par priorité de personnels saisonniers parmi les habitants de la commune. L'offre de base intègre les missions suivantes confiées au Concessionnaire : o L'exploitation sous forme de service public délégué du site touristique patrimonial de la « Serre aux crocodiles » et de « Terre de Dragons ». o La rédaction et la mise en oeuvre d'un programme d'investissement, en accord étroit avec la commune délégante, laquelle assurera le financement des investissements les plus importants nécessaires à l'exploitation. o L'entretien et la gestion des biens mobiliers et immobiliers, des biens matériels et immatériels, nécessaires à l'exploitation du service ; o La fourniture et l'entretien des autres biens nécessaires à l'exploitation ; o La vente des titres et recettes tarifaires, dans un objectif d'amélioration continue de la fréquentation ; o La gestion des espaces publicitaires sur le site ; o La conduite d'une communication/marketing accrue pour augmenter la notoriété et la fréquentation du site et de la commune ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• Commune de Civaux (86)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du site touristique « serre aux crocodiles » et « terre de dragons »
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:

Brève description

La commune de Civaux a souhaité confier l'exploitation du site patrimonial de la Serre aux Crocodiles et de Terre de Dragons dans le cadre d'une concession de service public.
La commune de CIVAUX entend exercer un contrôle particulièrement étroit sur les modalités de fonctionnement du site.
Le candidat rédigera et mettra en oeuvre un programme d'investissement, après accord de la commune délégante sur les travaux envisagés et financés par la commune.
La commune délégante imposera au délégataire un calendrier d'ouverture aux publics, l'obligation d'accueillir des groupes scolaires, le développement d'un programme éducatif lié à la préservation des espèces, une clause de maîtrise des tarifs appliqués aux visiteurs, l'obligation de mentionner la participation de la commune sur tous les supports de la société délégataire, l'obligation de remettre à chaque habitant de la commune une « carte ambassadeur » permettant un accès gratuit aux sites, le recrutement par priorité de personnels saisonniers parmi les habitants de la commune.
L'offre de base intègre les missions suivantes confiées au Concessionnaire :
o L'exploitation sous forme de service public délégué du site touristique patrimonial de la « Serre aux crocodiles » et de « Terre de Dragons ».
o La rédaction et la mise en oeuvre d'un programme d'investissement, en accord étroit avec la commune délégante, laquelle assurera le financement des investissements les plus importants nécessaires à l'exploitation.
o L'entretien et la gestion des biens mobiliers et immobiliers, des biens matériels et immatériels, nécessaires à l'exploitation du service ;
o La fourniture et l'entretien des autres biens nécessaires à l'exploitation ;
o La vente des titres et recettes tarifaires, dans un objectif d'amélioration continue de la fréquentation ;
o La gestion des espaces publicitaires sur le site ;
o La conduite d'une communication/marketing accrue pour augmenter la notoriété et la fréquentation du site et de la commune ;

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 📦
Description
Identifiant interne: 2025-03
Valeur estimée hors TVA: 5 303 475 EUR 💰
Description du marché:

La commune de Civaux a souhaité confier l’exploitation du site patrimonial de la Serre aux Crocodiles et de Terre de Dragons dans le cadre d’une concession de service public.

Adresse postale: Route du Fond d'Orveau
Code postal: 86320
Ville: Civaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Gestion du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de fêtes foraines et de parcs d'attractions 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activités faisant l'objet des contrats, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'autorité concédante, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprie par l'autorité concédante. Liquidités disponibles pour mener le projet, montant de l'apport personnel, des emprunts éventuels.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Liste de références pour l'exploitation de services similaires (tableau précisant pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de service équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile) ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public Qualifications professionnelles : diplômes, attestations de formations relatives à l'exercice de l'activité. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement sur les trois dernières années Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pénale lui interdisant d'exercer l'activité d’exploitation de parc à thème - parc animalier.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Eléments spécifiques: En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. Les sociétés nouvellement créées qui, pour ce motif, ne peuvent pas produire un des documents exigés ci-avant doivent produire toute information ou document équivalent permettant de démontrer leurs capacités.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Civaux (86)
Numéro d'enregistrement national: 218600773
Adresse postale: 2 place Gomelange
Code postal: 86320
Commune postale: Civaux
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nthenault.civaux@orange.fr 📧
Téléphone: +33 549484508 📞
Fax: +33 549489874 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80 541
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86 000 POITIERS CS 80 541 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Source: OJS 2025/S 039-123292 (2025-02-21)

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