2011-04-15Délégation de service public pour l'exploitation du Centre aquatique, sous la forme d'un affermage (Communauté de communes du Pays Hamois)
Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT.
La convention d'affermage imposera au délégataire entre autres:
— La prise en charge et l'exploitation complète du Centre aquatique,
— La gestion administrative et financière du centre aquatique,
— La mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc ...),
— La perception des recettes sur les usagers,
— L'accueil du …
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