Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers, du sélectif, des encombrants, des déchets verts sur le territoire de la communauté de communes du Pays Hamois
Communauté de communes du Pays Hamois
La communauté de communes du Pays Hamois lance, dans le cadre d'un appel d'offre ouvert, une consultation pour la collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers, du sélectif, des encombrants, des déchets verts et la gestion de la redevance spéciale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Hamois
Adresse postale: 23 route de Saint Quentin
Code postal: 80400
Commune postale: Ham
Contact
Adresse Internet: http://payshamois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dt@lepayshamois.com 📧
Téléphone: +33 323813796 📞
Fax: +33 323813393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325739
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: S-02-2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrille Capron
Adresse du profil d'acheteur: http://payshamois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: JPC Partner
Adresse postale: 28 boulevard de Belfort
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Point de contact: Jean Philippe Carpentier
Téléphone: +33 320021733 📞
Courrier électronique: jpc-partner@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 320022574 📠
Nom: Communauté de communes du Pays Hamois
Téléphone: +33 323813321 📞
URL des documents: http://www.lepayshamois.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@lepayshamois.com 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-02-2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays Hamois
Adresse postale: 23 route de Saint Quentin
Commune postale: Ham
Code postal: 80400
Téléphone: +33 323813321 📞
Fax: +33 323813381 📠
Source: OJS 2012/S 198-325739 (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Collecte des déchets de 13 449 habitants.Quantité d'om estimatif: 3 800 tonnes.Quantité d'emballage: 400 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Hamois
Adresse postale: 23 route de Saint Quentin
Code postal: 80400
Commune postale: Ham
Contact
Adresse Internet: http://payshamois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dt@lepayshamois.com 📧
Téléphone: +33 323813796 📞
Fax: +33 323813393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325739
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
http://Payshamois.E-Marchespublics.Com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de communes du Pays Hamois lance, dans le cadre d'un appel d'offre ouvert, une consultation pour la collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers, du sélectif, des encombrants, des déchets verts et la gestion de la redevance spéciale.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Collecte des déchets de 13 449 habitants.
Quantité d'om estimatif: 3 800 tonnes.
Quantité d'emballage: 400 tonnes.
3 options complémentaires des services de base.
5 options substitutives des services de base.
Numéro de référence: S-02-2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 - DC 2 - attestations de pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat - k-bis - attestation d'assurance - déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices ou attestation comptable si le candidat et dans l'impossibilité de produire ce renseignement.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, - liste des références pour l'entreprise de prestation similaire datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du service par la teom et le budget général. Règlement des factures à 30 jours date de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économique sont autorisé a se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprise solidaires. En application de l'article 51 et suivant du code des marchés publics, il est interdit aux candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrille Capron
Adresse du profil d'acheteur: http://payshamois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: JPC Partner
Adresse postale: 28 boulevard de Belfort
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Point de contact: Jean Philippe Carpentier
Téléphone: +33 320021733 📞
Courrier électronique: jpc-partner@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 320022574 📠
Nom: Communauté de communes du Pays Hamois
Téléphone: +33 323813321 📞
URL des documents: http://www.lepayshamois.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@lepayshamois.com 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-02-2012
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays Hamois
Adresse postale: 23 route de Saint Quentin
Commune postale: Ham
Code postal: 80400
Téléphone: +33 323813321 📞
Fax: +33 323813381 📠
Source: OJS 2012/S 198-325739 (2012-10-08)
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