Marché d'exploitation de la déchèterie intercommunale de Ham

Communauté de communes du Pays Hamois

Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie intercommunale de Ham.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Fer
• Ortec
• Sovalen
• Veolia

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Hamois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-23	Avis de marché
2016-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie intercommunale de Ham.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Hamois
Commune postale: Ham
Contact
Adresse Internet: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: dt@lepayshamois.com 📧
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Date de début: 2016-08-31 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179966
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage et entretien de la déchèterie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 consiste en la gestion, gardiennage et entretien du site de la déchèterie.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 4 fois.

La reconduction est tacite.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Intitulé du lot: Stockage, Transport et Traitement des déchets encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du lot 2 s'engage à traiter l'intégralité des encombrants collectés sur la déchetterie, qui lui sont apportés par les usagers.

Sont considérés comme déchets encombrants, les déchets ménagers non collectés de manière traditionnelle par le ramassage des ordures ménagères essentiellement du fait de leur volume important (meubles, literies...).

Intitulé du lot: Évacuation compostage des déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire du lot 3 est chargé la fourniture, l'évacuation et le transport des bennes de stockage des déchets verts et du compostage des déchets verts collectés sur la déchetterie intercommunale de Ham.

Intitulé du lot: Reprise de la ferraille et des métaux non-ferreux en vue de leur valorisation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire du lot 4 est chargé de la fourniture, l'évacuation et le transport des bennes de récupération des métaux, de la reprise de la ferraille et des métaux non-ferreux collectés sur la déchetterie intercommunale de Ham.

Intitulé du lot: Reprise des cartons en vue de leur valorisation
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le titulaire du lot 5 est chargé de la fourniture, le transport des bennes de récupération des cartons, de la reprise des cartons, papiers, journaux-magazines collectés sur la déchetterie intercommunale de Ham, et de leur évacuation vers les lieux de valorisation.

Intitulé du lot: Valorisation du bois
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le titulaire du lot 6 est chargé de la valorisation (matière ou énergétique) du bois collecté sur la déchetterie intercommunale de Ham.

Le titulaire prend en charge la fourniture, l'évacuation et le transport de bennes destinées à recevoir le bois.

Intitulé du lot: Traitement des gravats
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le titulaire du lot 7 est chargé du traitement des gravats collectés sur la déchetterie intercommunale de Ham.

Ce lot concerne la valorisation matière et/ou le stockage en installation de stockage de déchets inertes.

Les déchets pris en considération portent sur des terres, pierres, poteries, tout élément de construction.

Le titulaire privilégiera un site de retraitement en vue de leur recyclage.

Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le titulaire du lot 8 assurera la prise en charge sur la déchetterie, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages accueillis sur la déchetterie intercommunale de Ham.

Intitulé du lot: Stockage, transport et traitement du plâtre
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le titulaire du lot 9 est chargé du stockage, du transport et du traitement du plâtre collecté sur la déchetterie intercommunale de Ham.

Procédure
Procédure accélérée:

Les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 101-179966 (2016-05-23)

Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation d'une déchèterie.
Valeur totale du marché: 232169.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Hamois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345563
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179966
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot no 1 consiste en la gestion, gardiennage et entretien du site de la déchèterie intercommunale de Ham.

Intitulé du lot: Stockage, transport et traitement des déchets encombrants
Brève description:

Le titulaire du lot no 2 s'engage à traiter l'intégralité des encombrants collectés sur la déchèterie, qui lui sont apportés par les usagers. Sont considérés comme déchets encombrants, les déchets ménagers non collectés de manière traditionnelle par le ramassage des ordures ménagères essentiellement du fait de leur volume (meubles, literie...).

Intitulé du lot: Évacuation Compostage des déchets verts
Brève description:

Le titulaire du lot no 3 est chargé de la fourniture, l'évacuation, le transport des bennes de stockage des déchets verts et du compostage des déchets verts collectés sur la déchèterie intercommunale de Ham.

Le titulaire du lot no 4 est chargé de la fourniture, l'évacuation, et le transport des bennes de récupération des métaux, de la reprise de la ferraille et des métaux non-ferreux collectés sur la déchèterie intercommunale de Ham.

Le titulaire du lot no 5 est chargé de la fourniture, le transport des bennes de récupération des cartons, de la reprise des cartons, papier, journaux magazines collectés sur la déchèterie intercommunale de Ham, et de leur évacuation vers des lieux de valorisation.

Le titulaire du lot no 6 est chargé de la valorisation (matière ou énergétique) du bois collecté sur la déchèterie intercommunale de Ham. Le titulaire prend en charge la fourniture, l'évacuation et le transport de bennes destinées à recevoir le bois.

Le titulaire du lot est chargé du traitement des gravats collectés sur la déchèterie intercommunale de Ham. Ce lot concerne la valorisation matière et/ou le stockage en installation de stockage de déchets inertes. Les déchets pris en considération portent sur des terres, pierres, poteries, tout éléments de construction. Le titulaire privilégiera un site de retraitement en vue de leur recyclage.

Le titulaire du lot no 8 assurera la prise en charge sur la déchèterie, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages accueillis sur la déchèterie intercommunale de Ham.

Le titulaire du lot no 9 est chargé du stockage, du transport et du traitement du plâtre collecté sur la déchèterie intercommunale de Ham.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅
Source: OJS 2016/S 192-345563 (2016-09-30)

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