Délégation de service public pour l'exploitation du Centre aquatique, sous la forme d'un affermage

Communauté de communes du Pays Hamois

Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT.
La convention d'affermage imposera au délégataire entre autres:
— La prise en charge et l'exploitation complète du Centre aquatique,
— La gestion administrative et financière du centre aquatique,
— La mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc ...),
— La perception des recettes sur les usagers,
— L'accueil du public, la promotion du centre aquatique, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement commercial du Centre aquatique,
— L'accueil des établissements scolaires primaires et secondaires dans le respect des textes réglementaires,
— L'apprentissage de la natation aux établissements scolaires primaires dans le respect des textes réglementaires,
— L'accueil des associations selon les conditions définies par la collectivité,
— La sécurité des installations et des usagers,
— Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires,
— Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés,
— L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui seront précisées dans le DCE.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront ainsi l'objet d'une description dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Quantité ou étendue:
La surface utile du projet est d'environ 4 866 m² dont 1 881 m² de surfaces utiles couvertes. Les surfaces extérieures d'agréments, de stationnement et de circulation attachées au centre aquatique sont d'environ 2 985 m² utiles.Le centre aquatique est développé sur deux niveaux (sous sol, RDC) et est composé:— D'espaces d'accueil d'environ 111 m² SU (surfaces utiles),— De locaux administratifs d'environ 87,5 m² SU,— De vestiaires et sanitaires de 369,5 m² SU,— D'une halle bassins de 881 m² SU avec:— Un bassin de natation de 250 m² SU,— Un bassin de loisirs et activités de 116 m² SU,— Un bassin de réception du toboggan de 34 m² SU,— Une pataugeoire ludique de 34 m² SU,— Des plages pour une surface de 447 m² SU,— D'un espace forme de 96 m² SU avec un sauna, un hammam et un espace de repos sur les plages,— de locaux annexes de 62 m² SU,— De locaux techniques de 274 m² SU,— D'espaces extérieurs de 2 985 m² SU.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23 rue de Saint-Quentin, BP 20035
Code postal: 80400
Commune postale: Ham
Contact
Adresse Internet: http://www.lepayshamois.com/ 🌏
Courrier électronique: commande-assainissement.ccpayshamois@laposte.net 📧
Téléphone: +33 323813796 📞
Fax: +33 323813393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126790
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
1) Compléments au point III.1.1) du présent avis: Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays; 2) Contenu du dossier de candidature en groupement: chaque entreprise d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III.2. En outre, devront être clairement précisées: — l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet, — dans quelles conditions le groupement entend assurer la continuité du service public et la gestion du service, notamment en matière d'organisation. Le cas échéant, l'accord conclu entre les membres du groupement devra être joint au dossier de candidature. Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune. Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres; 3) Critère de sélection des candidatures: Application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du code général des collectivités territoriales: — les garanties professionnelles et financières, — le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail, — l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service; 4) Informations spécifiques sur le déroulement de la procédure: L'avis n'implique pas un marché public. Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné dossier de consultation, sera gratuitement remis aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire; 5) Modalités de remise des candidatures: Les dossiers de candidature devront être envoyés, en 2 exemplaires sur support papier dont un original qui fera foi, et un exemplaire sur support informatique (CD-ROM ...), par lettre recommandée avec accusé de réception (cf. adresse point de contact mentionnée à la section 1 du présent avis) ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 puis de 13:30 à 17:00. L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention: "Candidature pour la délégation de service public - centre aquatique - ne pas ouvrir"; 6) Complément à la rubrique VI.4.3 "Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours": les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre attache auprès de la communauté de communes (cf. adresse point de contact mentionnée à la section 1 du présent avis) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT.
La convention d'affermage imposera au délégataire entre autres:
— La prise en charge et l'exploitation complète du Centre aquatique,
— La gestion administrative et financière du centre aquatique,
— La mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc ...),
— La perception des recettes sur les usagers,
— L'accueil du public, la promotion du centre aquatique, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement commercial du Centre aquatique,
— L'accueil des établissements scolaires primaires et secondaires dans le respect des textes réglementaires,
— L'apprentissage de la natation aux établissements scolaires primaires dans le respect des textes réglementaires,
— L'accueil des associations selon les conditions définies par la collectivité,
— La sécurité des installations et des usagers,
— Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires,
— Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés,
— L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui seront précisées dans le DCE.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront ainsi l'objet d'une description dans le DCE.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La surface utile du projet est d'environ 4 866 m² dont 1 881 m² de surfaces utiles couvertes. Les surfaces extérieures d'agréments, de stationnement et de circulation attachées au centre aquatique sont d'environ 2 985 m² utiles.
Le centre aquatique est développé sur deux niveaux (sous sol, RDC) et est composé:
— D'espaces d'accueil d'environ 111 m² SU (surfaces utiles),
— De locaux administratifs d'environ 87,5 m² SU,
— De vestiaires et sanitaires de 369,5 m² SU,
— D'une halle bassins de 881 m² SU avec:
— Un bassin de natation de 250 m² SU,
— Un bassin de loisirs et activités de 116 m² SU,
— Un bassin de réception du toboggan de 34 m² SU,
— Une pataugeoire ludique de 34 m² SU,
— Des plages pour une surface de 447 m² SU,
— D'un espace forme de 96 m² SU avec un sauna, un hammam et un espace de repos sur les plages,
— de locaux annexes de 62 m² SU,
— De locaux techniques de 274 m² SU,
— D'espaces extérieurs de 2 985 m² SU.
Durée de l'accord: 58 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue Victor Hugo, 80400 Ham, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,
— copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31.12.2010,
— attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
Afficher plus
— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable,
— pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code,
Afficher plus
— extrait K bis ou équivalent étranger,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.
Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2, NOTI2) téléchargeable sur le site du Minefe.
Situation économique et financière:
— extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi,
— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Capacité technique et professionnelle:
Produire un mémoire présentant:
— l'entreprise,
— les moyens humains et matériels dont elle dispose,
— son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation,
— les références pertinentes du candidat au cours des 3 dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation,
— note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques ...),
— le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de garantir l'ensemble des obligations du délégataire, ce dernier devra fournir une garantie bancaire délivrée par un établissement de crédit de premier rang.
Cette garantie pourra notamment être mise en jeu pour:
1. Couvrir les pénalités dues à la Communauté de communes du Pays Hamois par le délégataire;
2. Couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du fermier pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par la Communauté de communes du Pays Hamois en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements en fin de contrat en cas de non respect par le Fermier de ses obligations et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat.
Afficher plus
Le candidat attributaire devra également fournir une garantie "Maison-Mère" visant à garantir la bonne exécution des obligations confiées au Fermier.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public qui lui sera confié dans le cadre du contrat. L'Exploitant se rémunérera directement auprès des usagers du service.
Afficher plus
Le cas échéant, la Communauté de communes du Pays Hamois pourra verser au délégataire une contribution (financée sur ses ressources propres) conformément à l'article L. 2224-2 du CGCT afin de prendre en compte le "niveau" des missions de service public que la Collectivité souhaite que le délégataire mette en oeuvre.
Afficher plus
La convention fixera les conditions de rémunération du délégataire et notamment l'étendue de la compensation financière, le cas échéant, versée en contrepartie des contraintes de service public imposées par la Communauté de communes du Pays Hamois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises intéressées peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement conjoint ou solidaire.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans les rubriques (ci-dessous) "Situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique" devra être fournis par chacun des opérateurs économiques membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature.
Afficher plus
Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du site. Les mandataires ne pourront présenter une seconde candidature au sein d'un autre groupement ou en entreprise unique.
Afficher plus
La Communauté de communes du Pays Hamois pourra, en tant que de besoin, demander au fermier de créer une société dédiée dont l'objet sera exclusivement l'exploitation du Centre aquatique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Hamois
Contact
Point de contact: Communauté de communes du Pays Hamois
M. Marc Lorain
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Compléments au point III.1.1) du présent avis:
Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Afficher plus
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays;
Afficher plus
2) Contenu du dossier de candidature en groupement: chaque entreprise d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III.2. En outre, devront être clairement précisées:
— l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet,
— dans quelles conditions le groupement entend assurer la continuité du service public et la gestion du service, notamment en matière d'organisation. Le cas échéant, l'accord conclu entre les membres du groupement devra être joint au dossier de candidature.
Afficher plus
Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune. Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres;
Afficher plus
3) Critère de sélection des candidatures:
Application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du code général des collectivités territoriales:
— les garanties professionnelles et financières,
— le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail,
— l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service;
4) Informations spécifiques sur le déroulement de la procédure:
L'avis n'implique pas un marché public. Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné dossier de consultation, sera gratuitement remis aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire;
Afficher plus
5) Modalités de remise des candidatures:
Les dossiers de candidature devront être envoyés, en 2 exemplaires sur support papier dont un original qui fera foi, et un exemplaire sur support informatique (CD-ROM ...), par lettre recommandée avec accusé de réception (cf. adresse point de contact mentionnée à la section 1 du présent avis) ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 puis de 13:30 à 17:00.
Afficher plus
L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention: "Candidature pour la délégation de service public - centre aquatique - ne pas ouvrir";
6) Complément à la rubrique VI.4.3 "Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours": les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre attache auprès de la communauté de communes (cf. adresse point de contact mentionnée à la section 1 du présent avis)
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126790 (2011-04-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services sportifs Services d'exploitation...